Mention légal
L’accès à ce site Web attribue la condition d’UTILISATEUR et implique la pleine acceptation de cette note légale et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, sans préjudice des Conditions générales qui, dans leur cas, résultent d’un accomplissement obligatoire. Par conséquent, nous vous conseillons de lire ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par ce site Web chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment partie de ces conditions.
Le simple accès à ce Web n’implique en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le Web.
I. PROPRIÉTAIRE WEB
Selon les dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies à propos du propriétaire de ce site Web:
– Titulaire du Web: CAP ROCAT HOTEL S.L. (ensuite cité comme, HÔTEL )
– Siège social: Ctra. de Cap enderrocat, s/n, 07609 Cala Blava-Llucmajor, Islas Baleares
– C.I.F. B-57667099
Siége social: Inscrita en el registro Mercantil de Palma de Mallorca, Tomo 2426, Libro 0, Folio 89, Hoja PM-65898, Inscripción 1
–
En adition du siège social, les utilisateurs disposent des canaux suivants pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations:
– Formulaire de contact du web
– Email: info@caprocat.com
– Téléphone: +34 971 74 78 78
II. CONDITIONS D’UTILISATION
1. Introduction. Cette page Web fournit des informations sur l’HÔTEL , et permet aux utilisateurs d’envoyer des requêtes, demander et faire des réservations directement via une plateforme de réservation en ligne. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous. Il est donc recommandé de lire attentivement cette section avant de commencer à naviguer.
2. Obligations des utilisateurs. Les utilisateurs acceptent d’utiliser ce site Web de manière légale, conformément aux dispositions de ces conditions et d’une manière qui ne puisse pas nuire aux droits ou aux intérêts de HÔTEL ou de tiers. A titre d’exemple et en aucun cas limitatif ou excluant, l’Utilisateur s’engage également à:
• Ne pas participer à des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi.
• Ne pas utiliser les données publiées sur le Web pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
• Ne pas introduire ou diffuser des informations ou contenus sur la Web fausses, trompeuses, ambiguës ou inexactes, de manière à induire en erreur les destinataires de l’information, ni la diffusion de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou contre les droits de l’homme ou des mineurs.
• Ne pas prendre de mesures qui supposent ou entraînent une violation des droits de propriété intellectuelle HÔTEL ou de tiers.
• Ne pas endommager les systèmes physiques et logiques d’HÔTEL, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques sur le réseau ni utiliser d’autres systèmes physiques ou logiques capables de provoquer les dommages susmentionnés.
• Ne pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages de ce site Web.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITES
Ce site Web est fourni «tel qu’il est» et son utilisation est effectuée aux risques de l’utilisateur, de sorte que ni HÔTEL , ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables de dommages de toute nature, directs ou non, qui découlent de l’utilisation du Web, excluant expressément HÔTEL , dans la mesure prévue par la loi, de tout type de garantie, expresse ou implicite.
HÔTEL ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site Web, même s’il fera tous les efforts raisonnables à cet égard. Parfois, des interruptions peuvent se produire pendant le temps nécessaire pour effectuer les opérations de maintenance correspondantes.
HÔTEL n’est pas responsable des éventuels dommages résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions téléphoniques causées par des causes indépendantes de l’entité susmentionnée; les retards ou les blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défaillances ou des surcharges dans le centre de traitement des données, les lignes téléphoniques, le système Internet ou d’autres systèmes électriques; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs. Il ne garantit pas non plus l’absence de virus, malwares, chevaux de Troie ou autres éléments pouvant entraîner des altérations du système informatique, des documents ou des fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour des dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison. De même, HÔTEL ne répondra pas aux dommages causés par des tiers par une ingérence illégitime indépendante de sa volonté.
Il ne sera pas non plus responsable des dommages causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du contenu du site Web, ni des conséquences pouvant résulter d’erreurs, de défauts ou d’omissions du contenu qui pourrait apparaitre sur ce site Web fourni par les propriétaires ou tiers. HÔTEL n’assume aucune obligation ou responsabilité à l’égard des services qu’elle ne prête pas directement.
4. LIENS EXTERNES
HÔTEL n’assume aucune responsabilité sur le contenu des liens appartenant à un site Web d’un tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la légalité de tout contenu ou information figurant dans ces liens ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
5. DENI D’ACCES
HÔTEL se réserve le droit de refuser l’accès au site aux utilisateurs qui ne respectent pas ses conditions; en cas de problèmes techniques ou de sécurité; ou en conformité avec une demande et / ou un ordre policier, judiciaire ou administratif.
Cette annulation ou suspension sera faite à la seule discrétion de HÔTEL et ne donnera lieu à aucun type de compensation.
6. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles, dont les termes sont indiqués dans notre politique de confidentialité, disponible sur la page d’accueil du Web. Dans cette politique, les utilisateurs trouveront des informations sur la manière d’exercer leurs droits d’accès, d’annulation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que l’opposition à leur traitement.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Sans préjudice du contenu sur lequel les tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle, La propriété intellectuelle du site Web, du nom de domaine, de son code source, de sa structure de conception et de navigation et de ses éléments (images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) sont la propriété de HÔTEL . HÔTEL correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de droits spéciaux de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elle est mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, sur n’importe quel support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’HÔTEL est interdite. L’utilisateur du site Web peut consulter les éléments de ce site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu’il soit exclusivement destiné à son usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, avec l’autorisation préalable du propriétaire de ce site, ont l’intention d’établir un lien avec ce site, doivent garantir qu’elles n’autorisent l’accès à ce site ou service que si elles ne reproduisent pas son contenu et ses services.
8. LA NULLITE DES CLAUSES
Si une clause de ces conditions d’utilisation était déclarée nulle, elle n’affecterait que la disposition ou la partie ainsi déclarée. Les conditions dans tout le reste restent valide.
9. ACCEPTATION
L’accès au Web et son utilisation impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions d’utilisation sont expressément acceptée par l’utilisateur.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Sans préjudice des droits accordés aux consommateurs par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, ce site sera régi par la loi espagnole, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de toute controverse pouvant découler de son utilisation. Les services qui y sont liés seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents présents à l’adresse du propriétaire du Web, renonçant expressément aux utilisateurs dans leur propre juridiction s’ils l’avaient.
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne destinée aux consommateurs, que l’on peut accéder via le lien suivant.